Mentions légales, Politique de confidentialité, Cookies

Mentions légales

Article 1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fc-concept-industrie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site fc-concept-industrie.fr (ci-après « le site »), accessible à l’adresse www.fc-concept-industrie.fr est édité par la société FC Concept Industrie (ci-après « l’éditeur »), SAS au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé au 17, chemin de la grande cavée, 60150 CHEVINCOURT, France.
Numéro SIRET : 919 980 086 00012
Code APE : 7112B
RCS Compiègne : date d’immatriculation le 04-10-2022
Numéro identification TVA : FR17348678756
Contact : contact@fc-concept-industrie.fr • 06.63.10.34.44

Créateur du site Web : Laurence SENILHE, alias LAU DE LA COM
Responsable publication : Francesco CHIAPPETTA, 06.63.10.34.44
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : FC Concept Industrie contact@fc-concept-industrie.fr
Hébergeur : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site fc-concept-industrie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fc-concept-industrie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs mais pour sa bonne gestion, l’éditeur pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou limiter l’accès tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou certaines parties du site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou à une maintenance technique ;
FC Concept Industrie s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site fc-concept-industrie.fr est mis à jour régulièrement par Francesco CHIAPPETTA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

Article 3. Description des services fournis.

Le site fc-concept-industrie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
FC Concept Industrie s’efforce de fournir sur le site fc-concept-industrie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site fc-concept-industrie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fc-concept-industrie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 5. Respect de la propriété intellectuelle.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6. Limitation des responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fc-concept-industrie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (comme par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site fc-concept-industrie.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de laisser un message dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FC Concept Industrie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FC Concept Industrie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, homophobe, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7. Liens hypertextes.

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’éditeur. L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne pourra donc être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Politique de confidentialité

Lexique

  • L’éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le site : l’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
  • L’utilisateur : la personne se connectant et utilisant le site et les services susnommés.
  • Informations personnelles sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 1 – Collecte et protection des données

Les données des utilisateurs collectées par FC Concept Industrie.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement des commandes.

Article 2. Données collectées :

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom *
  • Adresse mail *
  • Numéro de téléphone *
  • Nom d’entreprise
  • Fonction dans l’entreprise

Elles sont collectées via le formulaire de contact. Les données avec le symbole * sont nécessaires au traitement des demandes de l’utilisateur.

Lors de l’utilisation du site fc-concept-industrie.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FC Concept Industrie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fc-concept-industrie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fc-concept-industrie.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Article 3. Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Article 4. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion/acquisition.

Dans le cas où FC Concept Industrie prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, FC Concept Industrie s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur et à l’informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Article 5 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant l’éditeur à l’adresse suivante :

17 chemin de la grande cavée, 60150 Chevincourt, France ou par mail :  contact@fc-concept-industrie.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les utilisateurs qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Il est recommandé de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, FC Concept Industrie est à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 6 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de FC Concept Industrie, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et FC Concept Industrie. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • les devis, les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité ;
  • le suivi de la relation client tels que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

L’élaboration de statistiques commerciales.

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

La gestion des impayés et de contentieux.

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Article 7 – Politique de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Concernant les clients, les données sont conservées :

  • pendant la durée de la relation contractuelle
  • pendant 10 ans pour toutes les données comptables
  • pendant 3 ans ou pendant la durée de certaines garanties, pour toutes les données de suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…) jusqu’au retrait du consentement.

Concernant les prospects, pour les actions de prospection commerciale (messages publicitaires, promotion, etc.) les données sont conservées :

  • jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact les utilisateurs

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (PC, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un Email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site utilisé (source : CNIL).

Finalité des cookies :

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que FC Concept Industrie offre à ses utilisateurs. Le cas échéant, des cookies émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’utilisateur, avec son accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur le site, une fenêtre explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, l’utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies.

Durée de conservation des cookies :

Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies :

L’utilisateur reconnait avoir été informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment, en cliquant sur le symbole axept.io en bas à gauche du site et en sélectionnant « non merci ».

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière qui suit pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider avec Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet vie privée. Paramétrer les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décocher-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbole d’un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur afficher les paramètres avancés. Dans la section confidentialité, cliquer sur paramètres de contenu. Dans la section cookies, bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner paramètres. Cliquer sur afficher les paramètres avancés. Dans la section confidentialité, cliquer sur préférences. Dans l’onglet confidentialité, bloquer les cookies.

Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte des préférences des utilisateurs. En plaçant des cookies fonctionnels, l’éditeur facilite la visite du site web. Ainsi, l’utilisateur n’a pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite du site web. L’éditeur peut placer ces cookies sans votre consentement.

Cookies statistiques :

L’éditeur utilise des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur le site web. Avec ces cookies statistiques, l’éditeur obtient des observations sur l’utilisation du site web. L’éditeur demande à l’utilisateur la permission pour placer des cookies statistiques.

Cookies de marketing/suivi :

Les cookies de marketing/suivi ou toute autre forme de stockage local, sont des cookies utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur le site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

Cookies placés :

  • Thème OceanWP : Fonctionnel
  • Axeptio : Fonctionnel
  • Google Maps : Marketing/Suivi
  • Google Analytics : Statistiques

Article 9 – Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles :

  • le délégué à la protection des données (DPO), Mr Francesco CHIAPPETTA est destinataire des données personnelles, il reçoit et accède aux données des utilisateurs. Vous pouvez le contacter par mail : contact@fc-concept-industrie.fr ou par téléphone 06.63.10.34.44

Article 10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fc-concept-industrie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.